Clinique Font Redonde

La sérénité
d'un bon
rétablissement




 

Droits du patient

Documents à télécharger :


Respect du patient et qualité des soins  (Cliquez pour plus d'informations)

La Clinique FONT REDONDE met tout en œuvre pour assurer le respect de votre dignité, de vos convictions ou croyances et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins.

Elle se préoccupe encore de garantir la qualité des traitements, des soins et de l’accueil des patients. Elle met tout en oeuvre pour offrir des soins nécessités par votre état de santé, assurer la continuité et la sécurité des soins et contribuer aux actions de prévention. Quant au traitement de la douleur, la clinique a constitué un Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD). La clinique FONT REDONDE est aussi très attentive aux infections nosocomiales, affections contractées durant l’hospitalisation : un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), veille au respect des règles d’hygiène, à la détection et à la prévention de la transmission de tout phénomène infectieux.

Le score ICALIN : (Indice Composite des Activités de Lutte Contre les Infections Nosocomiales) classe A pour l’année 2016 est affiché à l’accueil et est consultable sur le site Scope santé (www.scopesante.fr).

La bientraitance  (Cliquez pour plus d'informations)

L’établissement mène une politique de prévention de la non maltraitance et de la promotion de la bientraitance. L’ensemble du personnel a suivi une formation sur la bientraitance. Un groupe pluridisciplinaire a été créé afin de promouvoir le bien-être de l’usager dans notre établissement. A la Clinique Font-Redonde, la bientraitance se traduit par une culture du respect de la personne, de son histoire, de sa dignité.

Accréditation – certification  (Cliquez pour plus d'informations)

La décision de Certification V2010 (3ème itération) de la Clinique Font – Redonde a été prononcée en Janvier 2015 par le collège de la HAS (Haute Autorité de Santé www.has-sante.fr) sans réserves ni recommandations, suite à la visite des experts visiteurs en septembre 2014. Les résultats sont consultables sur le rapport de certification V2010 de la HAS.

La clinique est engagée dans la démarche de certification V2014.

Information du patient  (Cliquez pour plus d'informations)

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Vous participez ainsi avec le praticien responsable des décisions engageant votre santé : votre consentement est fondamental ; vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.

Aussi l’information médicale doit-elle être accessible et loyale. L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien, sauf cas d’impossibilité (état d’inconscience, handicap mental) auquel cas elle serait délivrée aux proches. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations médicales vous concernant (diagnostic, traitement…), les dossiers médicaux étant conservés dans les conditions prévues par le décret du 29 avril 2002 et la loi du 04 mars 2002. L’Etablissement dispose d’une procédure interne relative à la demande de dossier médical d’un patient hospitalisé dans notre structure. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin (dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978, CNIL).

Désignation d’une personne de confiance  (Cliquez pour plus d'informations)

Vous pouvez désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou un médecin traitant. Cette personne sera consultée dans l’hypothèse où vous seriez dans l’incapacité de faire connaître votre avis.

Elle pourra recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation n’est pas une obligation et est révocable à tout moment. Elle doit se faire par écrit. Il vous appartient d’informer la personne que vous avez choisie. (art. L.1111-6 du Code de la santé public)

Loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016  (Cliquez pour plus d'informations)

Il est important de rappeler ici quelques grands principes repris par cette loi

  • « L’obstination déraisonnable » du corps médical et la « prolongation artificielle de la vie » du patient (articles 1 et 9) sont proscrites, y compris lorsque ce dernier est hors d’état d’exprimer sa volonté. Le médecin peut prendre le risque d’abréger la vie du patient en lui administrant une dose de soins palliatifs qu’il juge nécessaire à son confort, à condition d’en informer le patient, éventuellement la personne de confiance ou un proche (article 2).
  • La décision de cesser l’administration d’un traitement, lorsque le prolonger semble relever de l’ « obstination déraisonnable » doit être collégiale et ne peut être prise qu’après consultation de la « personne de confiance », de la famille, à défaut d’un de ses proches et des « directives anticipées » du patient (articles 1 à 9)
Vous pouvez demander au personnel soignant un feuillet sur « les directives anticipées »
  • La volonté du patient de limiter ou de cesser un traitement doit être respectée (articles 5 à 9). Le patient doit être informé des conséquences de sa décision.
  • L’avis de la « personne de confiance », choisie par le patient pour l’accompagner dans ses démarches et, si le patient le souhaite, dans ses entretiens médicaux, doit être demandée (articles 2, 5, 8 et 9).

Traitement de la douleur  (Cliquez pour plus d'informations)

La douleur n’est pas une fatalité. Nous pouvons la prévenir et la soulager. L’établissement dispose d’un comité de lutte contre la douleur (CLUD) composé d'une équipe pluridisciplinaire.

Des moyens sont à votre disposition pour évaluer et soulager votre douleur quel que soit son origine. L’équipe médicale est là pour vous aider. Si vous souffrez, prévenez l’équipe soignante.

Vous avez des observations à faire...  (Cliquez pour plus d'informations)

La clinique FONT REDONDE tient à votre disposition un registre des plaintes et des réclamations au cas où vous souhaiteriez laisser une trace écrite d’une contestation. En outre, le questionnaire de satisfaction à remplir au moment de la sortie poursuit le même objectif d’amélioration continue de la qualité des soins et de l’accueil par le recueil d’éventuelles doléances ; un formulaire est inclus à la fin du livret d’accueil. vous pouvez adresser un courrier de plainte ou de réclamation à la Direction de l’établissement qui fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU).

La Commission des Usagers (CDU)

Instituée depuis la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la CDU (Commission des Usagers) a succédé à la CRUQPC (Commission de relation avec les usagers et la qualité de la prise en charge)

Organe incontournable de consultation sur la politique d’accueil et de prise en charge de l’établissement, cette commission a pour mission de :

  • Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.

Elle est invitée à l’issue de son rapport annuel à faire des propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge mise en œuvre dans l’établissement. Ce rapport annuel présenté au Conseil d’Administration, aux instances de l’établissement est ensuite transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Nos représentants des usagers

Des représentants des usagers ont été nommés. Il s’agit de Monsieur LAFON, Madame LEGLAND, Monsieur COURBIER et Madame VEAUX. Vous pouvez leur écrire à l’adresse de la Clinique Font Redonde, 1 bis avenue Georges Clémenceau, 46100 FIGEAC. Ce courrier leur sera transmis. Pour joindre un de ces représentants, vous pouvez contacter la secrétaire de la Commission des usagers (CDU), Mme Amélie DELFOUR (Tél : 05.65.50.75.75 - mail : qualite@clinique-font-redonde.fr)

La gestion des réclamations

En cas de difficultés, vous pouvez adresser un courrier de plainte à la Direction de l’établissement, ou joindre les représentants des usagers par la secrétaire chargée des relations avec les usagers. Si vos difficultés concernant votre dossier médical, cette personne pourra vous orienter vers le médecin médiateur, le Dr Jean-François CABAU, dont le rôle essentiel consiste en une écoute pour faciliter l’obtention d’une réponse. Si votre demande concerne un élément administratif, vous pouvez contacter le médiateur non médical, Mme Frédérique REY (Tel : 05.65.50.76.43).

Si vous adressez un courrier de plainte, la Direction fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU). A la réception de la plainte, le Directeur Général diligente une enquête au sein du service visé par la réclamation. Cette enquête a pour objectif de recueillir les éléments susceptibles d’expliquer l’incident et les témoignages de chaque soignant qui est intervenu durant la prise en charge médicale du patient. Le Directeur Général peut ensuite, soit vous répondre directement et aviser le plaignant de la possibilité de saisir un médiateur, soit saisir le médiateur compétent dans le domaine concerné. Le médiateur rencontre alors le plaignant (éventuellement avec sa famille) et lui transmettra un compte-rendu de l’entretien.

Les médiateurs

  • Le médiateur médecin, ou son suppléant, est saisi pour des plaintes ou réclamations qui mettent en cause exclusivement l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service.
  • Le médiateur non médecin, ou son suppléant, est saisi pour des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions.